Utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après le Disclaimer) s’appliquent au site BIA, ci-après dénommé le “Site”. Ce Site a été créé et est géré par la société BIA Group, dont le siège social est situé au 200 rue du Cerf, 200 à 1332 Genval, et dont le numéro d’entreprise est BE 0885.822.014.

La consultation ou l’utilisation du Site implique automatiquement la pleine acceptation du Disclaimer et le respect de toutes ses clauses. L’accès aux informations que contient ce site est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l’acceptation du Disclaimer. Lorsqu’un visiteur (ci-après « vous ») poursuit la consultation du Site, cela signifie que celui-ci a accepté formellement le contenu du Disclaimer.

BIA se réserve le droit d’adapter le Disclaimer à tout moment, sans avertissement préalable et ce notamment en vertu des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Dans la mesure du possible, en cas de modification substantielle du Disclaimer, une information à ce sujet sera proposée sur le Site.

Le Site est par principe accessible en permanence, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. BIA ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Informations proposées par le site

BIA gère et adapte en permanence le Site afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes concernant ses produits, ses services, et ses activités. Le but du Site est d’informer au mieux les visiteurs. Si une information erronée était publiée, BIA mettrait tout en œuvre pour la corriger dès la découverte de cette erreur. BIA ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité des informations qui sont consultées sur le Site.

Les informations publiées sur le Site sont de nature générale, et n’ont pas été conçues pour répondre à un besoin individuel, ne sont pas nécessairement complètes, ou mises à jour, et ne constituent pas des conseils ou des recommandations professionnelles. BIA ne garantit ni l’exactitude ni la légalité des informations publiées ou proposées sur le Site. Le contenu du Site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

Le but du Site est de pure information, et aucune commande ou demande de services ne sera jamais finalisée par la seule visite sur le Site. Le Site ne constitue donc pas une offre ferme, et toute demande commerciale sera toujours soumise à une confirmation de BIA.

Responsabilité de BIA

BIA ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site, ni la réparation immédiate des erreurs ni l’absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site ou provenant de celui-ci. BIA ne peut donc être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. BIA décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou frauduleux des informations fournies sur le site.

Hyperliens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des hyperliens directs et indirects vers d’autres sites d’institutions et de particuliers qui soit sont liés à BIA, soit totalement indépendantes de BIA. BIA ne sera en aucun cas responsable pour quelque contenu ou politique de vie privée que ce soit qui ferait partie d’un site vers lequel renverrait un lien proposé par le Site. L’établissement d’hyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu’il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation d’aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.

Dès que BIA aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le Site, d’un éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but recherché, l’hyperlien sera retiré du site, sans que cela n’induise une quelconque responsabilité de BIA pour la période durant laquelle l’hyperlien était proposé sur le Site.

BIA ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de sites web ou les noms de domaine figurant sur le Site.

Propriété intellectuelle

Les textes, photos, mises en pages, lay-out, slogans, illustrations et autres éléments figurant sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Le nom commercial, les logos, dessins, slogans, et bases de données sont protégés. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, utilisation ou modification de tout ou partie du Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la société BIA. Les utilisateurs du Site s’engagent expressément à respecter intégralement les droits d’auteurs appartenant à BIA et à des tiers. BIA se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugera adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteurs, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

BIA autorise uniquement le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du Site à la seule condition qu’elles soient affectées à l’information du visiteur.

Vie privée

Responsabilité du visiteur

En accédant aux informations proposées par le Site, vous renoncez à toute réclamation ou recours quel qu’il soit contre BIA concernant l’usage des données ou des informations mises à votre disposition sur le Site. La responsabilité de BIA ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit consécutif ou fortuit. De même, en accédant aux informations proposées par le Site, vous acceptez d’assumer tous les risques inhérents à l’utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre BIA, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou à vos données par un virus qui serait transmis ou activé par le site ou par le fait que vous y avez accédé.

Données collectées

Comme lors de chaque visite sur notre site Internet, nous collections certaines informations à des fins statistiques. Il s’agit principalement et non exhaustivement de votre adresse IP, adresse DNS, navigateur, résolution d’écran, page précédant l’arrivée sur le site.

Cookies

Lors de votre commande en ligne, un “ cookie ” sera enregistré sur votre disque dur (petit fichier qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur et qui garde la trace du site Internet visité. Il contient un certain nombre d’informations sur cette visite qui ne sont accessibles que par ce seul site). Vous pouvez refuser ces cookies en programmant votre navigateur Internet afin soit d’être informé de l’existence des cookies, soit de les refuser systématiquement. Ce cookie permet de faciliter la navigation sur notre site.

Données collectées et spécification des finalités

Nous ne collectons vos données personnelles que si vous nous les fournissez volontairement à des fins d’utilisation de nos services. Nous pouvons aussi collecter des informations vous concernant provenant d’autres sources (Organismes publics ou organisations privées qui traitent vos données personnelles et ont le droit de les transmettre à des tiers).

Les données que nous collectons lorsque vous vous inscrivez sur le Site sont uniquement celles qui sont nécessaires au traitement de vos données correspondant à la finalité pour laquelle vous nous les avez confiées. Aucune donnée sensible ne sera collectée au moyen d’autres bases de données. Vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé, et dont d’autres sont optionnels. Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si cela s’avérait nécessaire ou à identifier au mieux vos centres d’intérêt de façon à vous envoyer les informations correspondant à ceux-ci.

Sécurité du site

Pour assurer la sécurité du Site, BIA prendra toutes les mesures nécessaires et procédures raisonnables selon l’état de l’art en la matière. Certaines zones du Site pourront être réservées et liées à des modalités d’accès. En cas d’attaque du Site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée d’accéder à tout ou partie du Site, BIA utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l’intégrité du Site et ce en collaboration avec les autorités judicaires et policières compétentes.

Nullité d’une clause

La nullité, l’illégalité ou la non-applicabilité d’une ou de plusieurs clauses du Disclaimer n’entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité des autres clauses. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d’application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.

Droit applicable

Votre visite du site impliquant votre accord sur le présent Disclaimer et constituant donc un accord en ligne, vous acceptez que toute contestation ou action relative au Site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, soit régie par le droit belge. En consultant le Site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, en français et vous acceptez de n’engager des actions que devant ces juridictions.